Intervention de Christophe Castaner

Je fais miens les propos du rapporteur spécial, et me bornerai donc à les compléter. La mise en oeuvre du plan « préfecture nouvelle génération » a vraiment transformé les modalités de délivrance des titres, généralisé les recours aux téléprocédures et limité les déplacements. Nous savons que, globalement, c'est un bon système ; mais certains en sont exclus : il existe des ruptures numériques qu'il ne faut pas négliger.

Il nous faut donc également garantir un meilleur accompagnement du public dans certains cas. L'État a ainsi décidé d'ouvrir, dans l'ensemble des préfectures et des sous-préfectures, 310 points numériques, soit davantage de points d'accueil que précédemment. Les préfectures et les sous-préfectures se réapproprient ainsi le dispositif par ce biais. La présence d'un médiateur n'est au demeurant pas nécessaire dans certaines sous-préfectures, où l'on connaît la secrétaire qui pourra apporter son aide ; mais, dans d'autres, où les procédures se font à des échelles plus grandes, des médiateurs du numérique sont là pour accompagner les gens en rupture numérique, non seulement parce qu'ils n'ont pas de matériel informatique chez eux, mais aussi parce qu'ils ne peuvent appréhender les procédures dématérialisées.

Cela répond en partie à votre objectif, monsieur Habib ; c'est pourquoi je vous propose de poursuive dans la voie que je viens d'indiquer, partant de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.