Intervention de Martial Saddier

On parle beaucoup de géothermie, activité connexe. Mais je voudrais, monsieur le ministre d'État, que vous me répondiez clairement, devant la représentation nationale : ce texte voté, la fracturation hydraulique sera-t-elle ou non interdite pour la géothermie profonde ? Cette question concerne ce texte, et au-delà, le code minier. Dans ma circonscription, j'ai vu un jour des braves gens arriver – sans demander l'avis des élus locaux et encore moins du président de la commission locale de l'eau, CLE, du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau, SAGE – pour m'expliquer qu'il fallait leur accorder un permis de recherche et que cela ne craignait rien.

Mais comme le président de la CLE du SAGE et d'autres collègues ont pris soin de lire quelques-unes des 600 pages du permis de recherche, on s'est aperçu qu'il y avait deux forages de 5 000 mètres de profondeur, qui utilisaient la géothermie profonde, et notamment la fracturation hydraulique, sous la boucle du CERN, entre la Haute-Savoie et Genève, au coeur de la vallée de l'Arve que vous connaissez bien. Ma question est simple : à l'issue du débat sur ce texte et l'ensemble des amendements, le code minier autorisera-t-il la géothermie profonde utilisant la fracturation hydraulique ? Si c'est le cas, vous en conviendrez, nous n'aurons pas travaillé correctement.