Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. L'ADA représente un montant moyen de 360 euros mensuels pour les ménages concernés, et, comme le ministre l'a indiqué, cette allocation n'a pas été revalorisée depuis sa création, en 2015. Le pécule qui constitue un petit complément à l'ADA pour les personnes qui ne sont pas hébergées dans le dispositif national d'accueil a été revalorisé après une décision du Conseil d'État qui a jugé que son montant était trop faible au regard du droit européen.

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