Intervention de Jean-Noël Barrot

L'ADA et l'hébergement étant de droit dès qu'une personne s'enregistre auprès d'une préfecture et entre dans le dispositif national d'accueil, la suppression des crédits que vous demandez n'empêchera pas l'application de ces dispositifs. Ils seront tout simplement financés par une ouverture de crédits en cours d'exercice.

Il faut saluer les efforts considérables de l'OFII, en lien avec la direction générale des étrangers en France, qui a réussi, l'année dernière, grâce à une campagne de contrôle, à réaliser une économie de 17 millions d'euros sur l'ADA, alors que seulement 12 millions étaient attendus. L'usage des deniers publics a donc pu être rationalisé et contrôlé.