Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous ne demandons que l'augmentation du budget de l'ADA, et pas celle du montant de l'allocation, même si cela nous honorerait de prendre une telle décision sans attendre une injonction du Conseil d'État. Vous avez bien raison, monsieur le ministre, on ne peut pas imaginer une intégration réussie dans les conditions actuelles ; il est seulement dommage que vos propos ne soient pas suivis d'effet.

Le budget de l'ADA n'a été relevé dans le projet de loi de finances pour 2019 que de 14,52 %, alors que les demandes d'asile avaient déjà augmenté de 16 % entre les mois de janvier et de juillet 2018. Nous proposons de combler la différence afin de permettre de boucler l'année budgétaire et de pouvoir verser des allocations à tous ceux qui y ont droit – car il s'agit bien d'un droit, cela a été rappelé. Selon nos calculs, il manque 16 515 000 euros afin que ce budget fonctionne jusqu'à la fin de l'année. Augmenter les crédits à cette hauteur évitera que le Gouvernement ait besoin de recourir ultérieurement à une loi de finances rectificative. La Cour des comptes a suffisamment souligné la sous-estimation des budgets prévisionnels que présente ce dernier en la matière pour que nous nous comportions, cette fois, en bons gestionnaires.

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