Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je pense qu'une vraie question se pose sur la sincérité du budget de l'ADA. Vos calculs sont fondés sur l'hypothèse que la demande d'asile restera stable en France. Pourtant, on connaît les chiffres : le nombre de demandes a progressé de 17,5 % l'année dernière, et à nouveau de 17 % cette année. Honnêtement, peu d'éléments permettent de s'attendre à ce que cette croissance tombe à zéro.

Or que se passera-t-il si vous ne parvenez pas à tenir votre objectif d'une croissance nulle ? Les moyens de l'OFPRA se révéleront insuffisants, et le délai de traitement des demandes d'asile sera allongé. Ainsi, celui qui aurait normalement vu sa demande traitée en quelques mois devra attendre un an, ce qui augmentera d'autant la période pendant laquelle il percevra l'ADA. La France devra donc verser des montants d'allocation supérieurs à ce qu'ils auraient été si vous n'aviez pas prévu une croissance zéro de la demande d'asile.

Je rappelle aussi que 13 % des places d'hébergement pour les demandeurs d'asile sont aujourd'hui occupées, d'une façon que l'on pourrait qualifier de frauduleuse, par des personnes qui ont été déboutées et ne sont donc plus demandeurs d'asile. Elles occupent ces hébergements en empêchant de véritables demandeurs d'asile d'en bénéficier, ce qui amène à verser à ces derniers le pécule dont nous parlions, le complément à l'ADA versé aux personnes qui n'ont pas obtenu une place d'hébergement. Au 31 août 2018, 12 003 déboutés du droit d'asile occupaient encore une place d'hébergement. Quelles sont vos propositions pour que leur nombre diminue ?

Je voudrais également revenir sur les centres de rétention administratifs. C'est une bonne chose que d'ouvrir des places en CRA, monsieur le ministre, mais il vaut mieux prévoir les fonctionnaires qui vont avec, car il faut 1,7 équivalent temps plein par place ouverte. Or vous diminuez le nombre de postes à la police aux frontières, la PAF : il faut que vous nous expliquiez comment vous comptez augmenter le nombre de places en CRA tout en diminuant le nombre de personnels de la PAF.