Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Je commencerai par répondre à la dernière question que vous m'avez posée, monsieur le rapporteur pour avis : non, nous ne diminuons pas le nombre de postes à la PAF, nous en créons exactement 800.

Vous avez également évoqué les risques de fraude, notamment par le cumul de l'hébergement et du pécule : c'est une remarque pertinente. Sachez, à ce propos, que j'ai donné des instructions au directeur de l'OFII pour éviter formellement ce type de fraude.

Vous nous demandez, par ailleurs, sur la foi de quels éléments nous avons choisi de nous baser sur une hypothèse de croissance zéro du nombre de demandeurs d'asile. Il s'agit tout simplement du nombre de personnes qui entrent en Europe. Ce nombre a diminué de 45 % en 2017 et de 15 % en 2018. Certes, en France, le nombre de demandeurs d'asile a augmenté au cours de ces deux années, mais c'est en raison d'un effet secondaire. Pour reprendre un exemple que j'ai donné tout à l'heure, il peut s'agir du phénomène observé en ce qui concerne les Afghans, qui déposent en moyenne 1,8 fois leur dossier !

Nous considérons que cet effet secondaire, cet effet de rebond, va forcément diminuer, puisque le nombre d'entrées en Europe se tasse. Dès lors que la source baisse, l'effet secondaire devrait baisser.

Je ne suis pas pour autant optimiste quant à l'évolution de la demande d'asile à long terme. La question de la gestion des flux migratoires est pour l'essentiel devant nous. Le fait que nous ayons passé le pic de 2015 ne signifie pas que nous ayons changé de schéma. Là encore, nous pouvons avoir des désaccords quant aux réponses à apporter, mais le diagnostic révèle d'indéniables difficultés.

Quoi qu'il en soit, les baisses cumulées de 2017 et 2018 nous laissent envisager, pour l'année 2019, un maintien du niveau de la demande d'asile à son niveau actuel. Cette prévision ne procède donc pas d'une volonté de sous-estimer les chiffres, ce qui, du reste, serait bien inutile, car – comme l'a rappelé le rapporteur spécial – il y a une obligation de financement.

Monsieur Bernalicis, contrairement à ce que vous pensez, les CRA ont une réelle efficacité. Il faut avoir en tête que les deux tiers des éloignés, en France, sont passés par un CRA : cela, ce n'est pas contestable.

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