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Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il s'agit là encore d'exclure certains territoires du champ d'application de ce projet de loi, afin de réduire sa portée. Ce n'est pas notre objectif. Avis défavorable.

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