Intervention de Loïc Prud'homme

Nous considérons que ces activités d'exploration et d'extraction des hydrocarbures sont des causes potentielles de pollution des nappes d'eau potable souterraines. Nous partageons les inquiétudes des associations et des collectifs citoyens engagés de longue date sur ces questions. Le BRGM a recensé environ 450 aquifères d'eau potable à ressources exploitables.

Même si l'industrie minière promeut le concept d' « exploitation responsable » – on a même entendu l'expression aberrante d' « activité verte » – , son modèle repose sur l'utilisation d'importantes quantités de réactifs chimiques. Les pollutions causées par les fuites d'hydrocarbures représentent des dangers pour les décennies à venir. Même après l'arrêt de l'activité, ces produits restent très toxiques – voire mortels – pour les écosystèmes et les hommes.

Il faut à tout prix préserver la qualité des nappes d'eau potable souterraines. C'est un objectif de sécurité et de santé publique. Ces atteintes constituent selon nous une entrave au droit constitutionnel de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », comme le précise l'article 1er de la Charte de l'environnement.

Nous souhaitons donc, par cet amendement, renforcer le droit existant et nous assurer que plus aucun forage visant l'exploitation et l'extraction d'hydrocarbures ne pourra être effectué en traversant des nappes d'eau potable.