Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Dans la même veine que les réponses apportées aux amendements précédents, je vous dirai qu'autoriser la recherche d'hydrocarbures sans autoriser ensuite leur exploitation reviendrait à inciter les acteurs économiques à se lancer dans une entreprise à fonds perdu. Cela nous semble inutile : c'est pourquoi l'avis de la commission sur l'amendement no 3 est défavorable.
Quant à l'amendement no 4 , la notion d' « impact neutre sur l'environnement » qu'il vise à insérer dans le projet de loi nous semble assez floue sur le plan juridique. Nous l'avons d'ailleurs déjà dit en commission. L'avis de la commission est donc également défavorable.
