Intervention de Jean-Paul Lecoq

La ville durable est un sujet grave puisqu'il rejoint de nombreux sujets fondamentaux. J'ai souhaité rédiger une contribution écrite afin de poser des questions de fond sur l'APD. Je tiens à saluer l'évolution certes timide mais réelle du budget de l'APD, le milliard d'euros d'autorisation d'engagement est positif, puisqu'il donne une première impulsion de l'évolution de la trajectoire vers les 0,55 % du PNB. Cette évolution ne doit toutefois pas cacher que les crédits de paiement sont trop timides pour l'année 2019, pour une montée en charge efficace au niveau de l'APD française. Tel que présenté, le rapport laisse penser qu'il n'existe pas de projet. Cela signifierait qu'au moment de faire le budget, nous attendrions que l'on nous propose des projets et puisque cela prend du temps, les crédits de paiement ne seraient pas nécessaires immédiatement. En réalité, les populations ont déjà des projets depuis longtemps qui ne sont pas financés ou en attente de financement, et si nous augmentions les crédits de financement aujourd'hui des projets supplémentaires pourraient être mis en oeuvre et payés immédiatement. Il manque donc une volonté politique d'augmenter réellement les crédits dès maintenant, et l'on fait porter à la fin du quinquennat l'ensemble de l'augmentation du budget, ce qui est à la fois déraisonnable et dangereux. Les associations rencontrées nous ont expliqué qu'elles pouvaient absorber une évolution importante dès maintenant, tant les projets en cours à financer restent nombreux. Je regrette la diminution de la taxe sur les transactions financières dans le financement de l'APD. C'est financièrement et philosophiquement regrettable. Financièrement, tout d'abord car nous perdons une automaticité, qui rend les choses plus claires, et philosophiquement car, nous perdons le sens de cette taxe qui a été pensée pour faire payer la finance pour tous les dégâts qu'elle a engendrés et qu'elle engendrera. Même si ce symbole est minime, il demeure important. La réflexion principale porte sur la définition de l'APD en tant que tel, et le point à retenir porte sur l'élargissement de l'APD à la sécurité, à la défense et donc à la guerre. Lorsque les objectifs chiffrés, ambitieux sont proposés il existe deux manières de procéder pour les atteindre. Soit nous créons des lignes budgétaires nouvelles, soit nous tentons de faire rentrer des choses que nous faisons déjà dans l'objectif à atteindre. Le Gouvernement a déjà commencé à centrer les crédits vers ce qui est comptabilisé comme APD par l'OCDE, afin d'augmenter l'APD par des jeux d'écriture comptable. Le risque à terme est d'élargir l'APD au point de faire passer la guerre pour du développement. L'un des engagements du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) repris par l'AFD est l'intensification de la présence française dans les zones de crise notamment au Sahel. Cette vision des choses est bénéfique pour que les acteurs de terrain fonctionnent mieux en transversalité et que les humanitaires et les militaires puissent communiquer ensemble. En revanche, ce rapprochement crée un double danger. Premièrement, que l'humanitaire et le développement soient dictés par des objectifs militaires. Deuxièmement que les opérations militaires puissent être financées par de l'APD ou au nom du concept continuum sécuritédéveloppement. Nous ne sommes pas encore dans cette situation mais l'augmentation des crédits liés à l'APD en France va entraîner Bercy dans ce type de réflexions, afin de limiter l'augmentation du budget. Ce basculement pourrait aussi s'effectuer car il n'y a pas une tête politique de l'APD en France. Un ministère de plein exercice serait plus à même de répondre à ces questions, de discuter avec Bercy et l'AFD. Cet équilibre politique est nécessaire et nous en ressentons le besoin. L'AFD devient de facto le ministère du développement et il est contestable que ce soit l'administration qui gère directement cet ensemble. De plus, l'AFD est une institution financière, qui n'est pas supposée s'occuper des orientations de l'APD. Bien entendu, il me sera rétorqué que c'est Monsieur Le Drian qui s'occupe de cela. Il pourrait s'occuper de la libération de Monsieur Fortin. Le budget de l'APD en France est bien trop timide, et inquiète beaucoup concernant les perspectives dans les années à venir, si l'on veut tenir les objectifs proposés par le PR, à savoir 0,5 % à la fin du quinquennat, sachant que les objectifs mondiaux sont de 0,7 %.