Intervention de Martial Saddier

Tout d'abord, je remercie M. le ministre d'État pour la précision de sa réponse – même si elle était un peu décalée sur la géothermie – puisque nous sommes dorénavant sûrs qu'à ce stade, la fracturation hydraulique n'est pas interdite lorsque l'on y a recours en géothermie profonde. J'entends son message à propos des forages, notamment sur l'Île-de-France, mais notre pays ne comprend pas que cette région, des forages profonds utilisant la fracturation hydraulique sont demandés ailleurs – 5 000 mètres de profondeur, ce n'est pas de la bricole – , dans des zones où des aquifères ont été clairement identifiés. J'entends aussi la position du Conseil constitutionnel, et Delphine Batho ici présente connaît parfaitement ces sujets. Mais je pense que dans la perspective de la réforme du code minier, il y aura lieu de mieux préciser l'utilisation ou non de la fracturation hydraulique concernant la géothermie.