Intervention de Marc Le Fur

Un témoignage et une question.

Après la suppression de la réserve parlementaire, on nous avait expliqué que, en compensation, la DETR augmenterait à hauteur de 50 millions d'euros et que les parlementaires seraient associés aux travaux de la commission départementale. J'ai été désigné, avec un de mes collègues, pour y participer, et je m'y suis investi avec assiduité. Dans mon département au moins – qui représente un centième de la France, c'est significatif – la DETR n'a pas augmenté : elle a bel et bien baissé de 7 %. ! Et pour ce qui est la participation des parlementaires, tout est strictement bouclé à l'avance. La DETR est répartie en deux lots : les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros qui passent dans en commission départementale, et ceux de moins de 100 000 euros qui n'y passent pas. Or la clef de répartition entre les projets de plus de 100 000 euros et ceux de moins de 100 000 euros nous échappe totalement... Il n'est pas illogique que des propositions soient faites par le corps préfectoral, mais nous pourrions au moins en avoir connaissance. Or nous n'avons rien de tout cela ! Ajoutons que, une fois la répartition opérée, toute augmentation de la dotation d'une collectivité ne peut se faire qu'en déduction de subventions à d'autres collectivités.

Je tenais à vous faire part de ce témoignage : ce qui nous avait été présenté comme un grand acquis s'avère finalement assez décevant, y compris sur le plan démocratique.

Enfin, monsieur le président, les régions s'étaient inquiétées de la fraction de TVA qui leur revenait. Son maintien semble acquis, mais nos excellents rapporteurs spéciaux peuvent-ils le confirmer ?