Intervention de François Pupponi

Messieurs les rapporteurs spéciaux, vous mentionnez peu la péréquation. Comme je l'ai dit au ministre, j'ai l'impression que la péréquation horizontale disparaît totalement en Île-de-France – mais c'est un choix du Gouvernement – tandis que la DSU augmentera moins cette année que l'année dernière : autrement dit la péréquation verticale elle aussi se voit un peu réduite.

Quant à la DSIL, elle est destinée, si l'on en croit les textes, à la rénovation thermique, à la mise aux normes des équipements publics, aux écoles, au développement numérique et aux infrastructures en faveur de la mobilité. Quelle n'a pas été ma surprise de voir que dans le département du Val d'Oise, cette dotation a été fléchée sur les opérations « Coeur de ville » ! De ce fait, les communes qui avaient déposé des dossiers conformément aux textes n'ont pas été attributaires de dotations, qui ont été attribuées aux coeurs de ville... Autrement dit, les dispositions que nous avions votées en loi de finances n'ont pas été respectées par les préfets et le Gouvernement.