Intervention de Raphaël Schellenberger

Au-delà de la fin de la baisse des dotations aux collectivités dont vous vous prévalez aujourd'hui, nous reviendrons peut-être lors des discussions d'amendements sur nos différentes conceptions. Quand on persiste à demander des efforts aux collectivités territoriales, puisque les dotations ne suivent même pas l'inflation et que l'on maintient une contribution au redressement des finances publiques de l'ordre de 10,5 milliards d'euros pour l'ensemble du bloc communal, il est difficile d'entendre dire que tout va mieux pour les collectivités et que l'on cherche à mettre en place de bonnes relations !

En plus de cet effort sur les finances, que l'on peut comprendre, votre logique est contraire au principe même de libre administration des collectivités territoriales. Ces cinq dernières années, on n'a eu de cesse de répéter que les collectivités territoriales devaient faire un effort financier. Cela peut s'entendre : chacun doit contribuer au nécessaire redressement des finances publiques. Mais force est de constater que les collectivités territoriales ont été les seules à y contribuer ! Dont acte...

Aujourd'hui, on franchit une étape supplémentaire : non content d'exiger d'elles des efforts, on contraint leur liberté, on définit ce qu'elles peuvent faire avec le peu de moyens qui leur reste, soit dans le cadre d'un contrat, pour les grandes collectivités, soit, plus insidieusement, dans les dispositifs de subventions apparemment généraux : car la liste des actions subventionnables, les seules que bon nombre de collectivités pourront encore se permettre, se rétrécit de plus en plus, alors que les priorités peuvent aller bien au-delà, les besoins peuvent être largement différents. Qui plus est, les dispositifs de subvention changent tous les ans, au gré des priorités retenues dans l'affichage politique national ; du coup, les collectivités, notamment les plus petites, dont les projets peuvent prendre plusieurs années en maturation, en montage et en ingénierie, se retrouvent dans l'incapacité d'investir. Comment voulez-vous parier en année n sur un projet susceptible de bénéficier d'un montant donné de subventions, mais qui prendra un ou deux ans pour monter le dossier si, au moment où la demande est formalisée, les critères d'éligibilité ont changé ? C'est dramatique pour la libre administration des collectivités territoriales.