Intervention de Véronique Louwagie

Je voudrais rebondir sur les échanges qui viennent d'avoir lieu. Vous faites état des travaux du CFL, qui ont donné lieu à des propositions qui ont été adoptées à l'unanimité. À ceci près que l'article 79 ne reprend pas les propositions du CFL en l'état : il les modifie de manière sensible en intégrant, par exemple, des mesures beaucoup plus favorables pour certaines catégories d'EPCI à fiscalité propre au détriment des autres.

En fin de compte, le fait d'aller au-delà, voire de ne pas suivre les préconisations du CFL contribue-t-il à corriger des inégalités ou à les accroître ? Il est légitime de se poser cette question : les variations importantes relevées par notre collègue Christine Pires Beaune prêtent effectivement à interrogation. Et si les propositions retenues dans l'article 79, loin de corriger les inégalités, n'aboutissent qu'à les aggraver, où est l'intérêt de l'importante réforme de la DI qui nous est présentée ?