Intervention de Christine Pires Beaune

Je vais retirer mon amendement car, lorsque je l'ai rédigé, nous ne disposions pas de simulations. Néanmoins, je pense que mes remarques sont justes et méritent d'être creusées.

Vous parlez d'un abondement de 30 millions. J'observe que celui-ci ne sera pas financé par l'État, mais par les collectivités. Je suis d'accord pour la réforme, mais sous réserve qu'elle permette plus de péréquation et plus d'équité. Sinon, on aura demandé 30 millions aux autres collectivités pour donner un peu plus à ceux qui n'en ont peut-être pas vraiment besoin.

J'ai du mal à comprendre certains alinéas de cet article. On réinjecte 5 euros par habitant aux EPCI qui n'ont plus de DGF. Mais s'ils n'ont plus de DGF, c'est peut-être pour une bonne raison. Lorsqu'on a pris à certaines collectivités 2 % sur la DGF, celles qui n'avaient plus de DGF se sont vues prélevées sur leur fiscalité. Mais là, vous allez redonner 5 euros par habitant à la métropole de Nice au motif qu'elle n'a plus de DGF. Il y a tout de même de quoi s'interroger !

Enfin, je vous ai dit que les CIF 2019 pourront être très différents des CIF 2018. Prenons l'exemple de la Haute-Loire : la communauté du Puy-en-Velay, que vous donnez perdante aujourd'hui, aura en 2019 un CIF supérieur à 40 %, et sera donc gagnante. Mais l'inverse se produira aussi. Et en 2019, certains sauront vous rappeler que vous leur aviez dit qu'ils allaient gagner à cette réforme, mais que ce n'est pas le cas. Je tenais à appeler votre attention sur ce point.