Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'article 79 ne retient pas tout à fait les préconisations du CFL dans la mesure où il prévoit notamment d'intégrer des mesures beaucoup plus favorables pour certaines catégories d'EPCI à fiscalité propre, au détriment des autres. Si la nouvelle dotation que nous créons conduit à des variations très importantes sans forcément corriger les inégalités, il y a de quoi s'interroger. Mon amendement propose de revenir aux préconisations du CFL afin que les objectifs de cette réforme soient respectés.

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