Intervention de Amélie de Montchalin

En tant que cosignataire de cet amendement, je tiens à rappeler ce qui nous a motivés.

Les simulations montrent que tous les EPCI dits médians, notamment du point de vue du potentiel fiscal, sont plus ou moins lésés par cette réforme : 114 communautés d'agglomération vont perdre plus de 5 % de dotation d'intercommunalité et certaines jusqu'à 50 %.

La baisse est équivalente en valeur absolue à celle qui a résulté de la mise en oeuvre de la contribution au redressement des finances publiques. Cela ne semble ni juste ni acceptable d'autant que la rédaction actuelle de l'article protège mieux les communautés de communes et d'autres EPCI que les communautés d'agglomération.

En portant la garantie de 50 % à 60 %, nous pourrions préserver les dotations de quatorze communautés d'agglomération, généralement fortement peuplées mais au potentiel fiscal faible du fait d'un nombre réduit d'activités économiques.

Sans doute faudra-t-il apporter des précisions en séance.