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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Mon amendement procède du même esprit : les redevances d'assainissement ne sont prises en compte que dans le calcul du CIF des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

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