Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour l'examen en séance publique, il serait bon de disposer de simulations pour mesurer les conséquences de cette modification ; n'oublions pas que nous sommes dans le cadre d'une enveloppe fermée. L'intégration au CIF des redevances « eau et assainissement » va booster les EPCI qui ont déjà pris cette compétence ; et comme tout le monde, à terme, devra la prendre, le jeu va devenir compliqué.

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