Intervention de Charles de Courson

Les communes sont en effet confrontées à un réel problème : beaucoup diffèrent le vote de leur budget dans l'attente des notifications de DGF. Mais d'autres en ont marre et adoptent leur budget au début du mois de janvier, voire en décembre, en se fondant sur une estimation au doigt mouillé, ce qui les expose parfois à des déconvenues, à la hausse comme à la baisse. Cela retire beaucoup d'intérêt au contrôle de légalité.

La DGCL a-t-elle les moyens techniques d'accélérer les notifications ? Depuis vingt ans, on a monté une telle usine à gaz qu'il n'y a guère plus que le chef du bureau des finances locales et ses deux alter ego qui semblent capables de manipuler l'ordinateur...