Intervention de Charles de Courson

Quand il a été envisagé de créer un fonds national de péréquation des DMTO, certains étaient partisans d'un prélèvement sur flux et d'autres d'un prélèvement sur stock et c'est un compromis qui a été trouvé.

Les écarts sont colossaux. Notre collègue a cité les chiffres pour l'Aisne, mais il aurait pu tout aussi bien indiquer ceux de la Corrèze ou du Cantal, où le montant des DMTO par habitant doit se situer aux alentours de 20 ou 30 euros. Face à ce marché peu actif qui porte sur des valeurs faibles, on trouve des summums dans le département des Hauts-de-Seine et Paris, où l'on atteint près de 400 euros.

M. le rapporteur spécial s'est montré très ouvert. Notre collègue a en effet raison de poser ces questions. Le panachage n'est pas simple à faire. La solution la moins dangereuse consisterait à augmenter le prélèvement sur stock. Le risque de ne jouer que sur les flux, c'est que le marché de l'immobilier est cyclique : quand il monte, les recettes s'élèvent mais quand il descend, c'est problématique, ce qui oblige à constituer des réserves pour lisser les variations.