Se connecter - Mon compte
Article additionnel après l'article 79 : Suppression de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux ou aux communes
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.