Intervention de François Pupponi

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je me suis effectivement trompé...

L'amendement II-CF683 propose d'inscrire le dispositif de dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les missions de la DSIL. Le Gouvernement a décidé de dédoubler les classes, mais ce sont les communes qui payent. Et comme les dédoublements de classes se déroulent souvent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ce sont des communes en difficulté financière qui se retrouvent obligées d'assumer des dépenses de plusieurs centaines de milliers d'euros par an. Et quand elles demandent une subvention au titre du FSIL, le préfet refuse en prétextant qu'elles ne sont pas éligibles !

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