Intervention de Jean Terlier

La présidente de la commission des lois, Mme Yaël Braun-Pivet, vous prie de bien vouloir excuser son absence. J'ai le plaisir de la représenter et de vous retrouver dans cette salle Lamartine pour examiner les crédits d'une mission qui est au centre des compétences de la commission des lois, puisqu'il est question des collectivités territoriales. Je me permets d'ailleurs de rappeler que notre commission a mis en place une mission d'information sur le rôle de la commune dans la nouvelle organisation territoriale, qui va bientôt commencer ses travaux sous la présidence de MM. Rémy Rebeyrotte et Arnaud Viala.

Nous souhaitons entendre aujourd'hui le Gouvernement sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, mais aussi, plus généralement, sur l'ensemble des questions liées aux transferts financiers entre les collectivités et l'État.