Intervention de Éric Woerth

Avant de donner la parole aux rapporteurs, je voudrais faire quelques observations.

Tout d'abord, je pense que vous devriez conduire un travail de simplification, notamment du calcul des différentes dotations. En effet, les collectivités qui les reçoivent ont bien du mal à en comprendre les modalités. Peut-être celles qui ont des services très importants à leur disposition et qui peuvent y consacrer du temps y parviennent-elles, mais pour toutes les autres, c'est-à-dire certainement 90 % des collectivités, c'est impossible. Je voudrais donc savoir où vous en êtes à cet égard : menez-vous une réflexion sur la simplification, donc sur la transparence, donc sur la démocratisation ?

Par ailleurs, la notion de variables d'ajustement est assez confuse dans l'esprit de beaucoup. On comprend bien que, dès lors qu'il y a une enveloppe globale, quand il y a une augmentation d'un côté, il faut qu'il y ait une diminution de l'autre – c'est bien là le principe des variables d'ajustement –, mais il est extrêmement surprenant, et même choquant que cela s'applique aussi, par exemple, aux décisions du Président de la République concernant la collectivité de Saint-Martin : les sommes affectées sont en fait prélevées sur l'enveloppe des collectivités locales. Le Gouvernement entend-il revenir sur ce choix ? Ce serait une bonne chose, à moins que notre lecture du mécanisme ne soit erronée.

Enfin, le Gouvernement dit qu'il va procéder à une réforme approfondie de la fiscalité locale au premier semestre de l'année 2019. Il est vrai que la suppression de la taxe d'habitation l'impose, car les dégrèvements ne suffisent pas. Que feront les collectivités une fois que la taxe d'habitation aura été totalement supprimée – ce qui est précisément prévu, si je comprends bien, sauf pour les résidences secondaires ? Où en êtes-vous dans votre réflexion ? Quelles sont les pistes, en dehors de celles qui figurent dans le rapport qui a été récemment publié sur le sujet, et quelles conséquences la mesure peut-elle avoir sur l'avenir des différentes dotations des collectivités territoriales ?