Intervention de Isabelle Florennes

La hausse des concours aux collectivités territoriales, dans un contexte budgétaire contraint, satisfait le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, dont l'ancrage territorial est ancien. Néanmoins, nous avons quelques réserves et, partant, quelques questions. Monsieur le secrétaire d'État, dans son rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes met en garde sur deux points principaux : le respect des objectifs inscrits dans la loi de programmation 2018-2022, qui ne pourront être atteints que suite à une réduction drastique des dépenses en volume – or, lorsque l'on sait qu'elles ont augmenté de 1,7 % par an depuis 2013, on peut légitimement s'interroger sur la marge de manoeuvre des collectivités locales pour suivre cette trajectoire ; la nécessité d'une plus grande souplesse et d'une meilleure intégration des spécificités des territoires et des situations locales, notamment de la croissance démographique ou du revenu moyen par habitant, dans la mise en oeuvre du dispositif de contractualisation. Sur ce dernier point, le Premier ministre avait dit être favorable à une possible refonte du dispositif pour le rendre plus agile. Qu'en est-il ?

Par ailleurs, s'agissant du calendrier de réforme de la fiscalité locale, quel schéma privilégiez-vous pour ne pas déstabiliser les équilibres fiscaux locaux ?

Enfin, concernant l'application de la loi NOTRe à la métropole du Grand Paris, les EPT craignent la perte de la dotation d'intercommunalité, symptôme de ce mal bien connu qu'est le millefeuille territorial français. Quelle solution pourrait être adaptée à la métropole du Grand Paris ?