Intervention de Véronique Louwagie

Les variations à l'intérieur de l'enveloppe globale ont déjà été abordées. En 2018, huit mille communes ont connu des diminutions de leur DSR et de leur dotation nationale de péréquation (DNP). Pour 3 600 d'entre elles, cette baisse dépassait 1 % des recettes réelles de fonctionnement et, pour certaines, cette diminution était liée à la recomposition des territoires intercommunaux, intervenue en 2017. Avez-vous réalisé des simulations pour 2019 ? J'espère que moins de communes connaîtront une baisse aussi importante qu'en 2018.

Ma deuxième question concerne la réforme de la DGE des départements, et la mise en place d'un nouveau dispositif, appelé dotation de soutien à l'investissement des départements. Cette dotation sera calculée à 77 % sur la base de la population municipale et à 23 % sur l'insuffisance de potentiel fiscal des départements. Pourquoi avoir retenu cette répartition ? Avez-vous réalisé des simulations ? Pouvez-vous nous les présenter ? Cette modification, couplée à la diminution importante de l'action n° 3 du programme 119 – à hauteur de 67,7 % – ne va-t-elle pas avoir de lourdes conséquences sur certains départements ?

Mme la ministre a évoqué la possibilité d'affecter une quote-part de la CVAE ou de la TICPE aux EPCI. Cette proposition n'est-elle pas de nature à enterrer la réforme de la CVAE, pourtant évoquée par le ministre de l'économie ?