Intervention de Fabien Matras

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras :

Ma question concerne la dotation d'équipement des territoires ruraux. À l'heure actuelle, en raison des critères d'éligibilité, elle est versée aux communes rurales, mais aussi à certaines communes intégrées à des centres urbains. En effet, ne sont pris en compte que le nombre d'habitants de la commune et le potentiel financier moyen des communes concernées. Dans le département du Var – celui que je connais le mieux – près de la moitié des communes de la métropole la perçoive ! Sans précipiter une réforme, car il faut prendre le temps de la réflexion, seriez-vous favorable à l'évolution des critères d'éligibilité de la DETR ?

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