Intervention de Hélène Zannier

Ce n'est un secret pour personne : ces dernières années, la tâche des collectivités territoriales n'a pas été facile. Il a fallu s'adapter à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Il a également fallu faire face aux baisses de dotations pour redresser les finances publiques.

Tout cela a abouti à une situation défavorable. Le Gouvernement et la majorité parlementaire ont souhaité rompre avec cette situation. Ce budget en est la preuve : la nouvelle politique du Gouvernement est conforme au pacte passé avec les territoires. Il s'agit de leur apporter stabilité et prévisibilité. D'une part, l'État maintient le niveau des dotations ; d'autre part, il s'engage dans un processus de contractualisation avec les principales collectivités territoriales.

Le processus de contractualisation a porté ses premiers fruits. Dans les collectivités ayant contractualisé, la moyenne de progression des dépenses de fonctionnement s'élèverait à 0,6 % au premier semestre, contre 0,9 % en moyenne globale. Cela permet à ces communes, qui ont fait des efforts conséquents, de dégager des capacités d'autofinancement. Néanmoins, elles n'arrivent pas toujours à en dégager suffisamment pour investir alors que c'est parfois nécessaire. Ainsi, certaines petites collectivités de ma circonscription ne peuvent même plus réparer un clocher qui, pourtant, s'effondre. En outre, les banques privées ne jouent pas toujours le jeu. Existe-t-il des dispositifs spécifiques de financement pour ces collectivités ?