Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

La date butoir de 2040 a pu être choisie pour des raisons symboliques… On est habitués à la fameuse loi sur la transition énergétique qui mentionnait toute une série d'horizons, et voilà des dates, 2030, 2040, qui sonnent bien et sont donc souvent données comme horizons de la stratégie. Mais en réalité, il faut calculer la date effective par rapport à la durée d'amortissement des investissements réalisés dans les concessions. À cet égard, les recherches que j'ai effectuées concluent qu'il vaudrait mieux viser environ vingt-cinq ans, soit plutôt tomber à 2042 qu'à 2040. Mais ne souhaitant pas proposer une date qui eût paru quelque peu étrange, je pense que l'horizon de 2050 résoudrait le cas des concessions qui ont débuté récemment et pour lesquels les investissements ne doivent pas être déstabilisés, avec éventuellement le risque d'inconstitutionnalité si la date de 2040 était maintenue.

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