Intervention de Matthieu Orphelin

Le groupe La République en marche votera contre ces mêmes amendements : nous ne voulons en effet pas perdre dix ans de plus. En outre, 2040 est une date symbolique, y compris en matière de consommation, puisque c'est également à ce moment-là que prendra fin la vente de véhicules thermiques. Elle participe donc de la cohérence que certains d'entre vous, mes chers collègues, cherchaient tout à l'heure.

En outre, certains des arguments sont erronés. La question des recettes fiscales des collectivités locales, en particulier, est bien mise en avant dans l'étude d'impact : de la même façon que pour les taxes et redevances, ou pour les droits acquis, il n'y aura pas de retour en arrière. Les puits existants et qui sont exploités en vertu de concessions le seront jusqu'au terme de celles-ci.

L'étude d'impact comporte d'ailleurs une partie consacrée à l'évolution des redevances, à la fois pour l'État et pour les collectivités locales : nous n'en avons pas beaucoup parlé aujourd'hui mais le projet de loi prévoit également l'adoption, en lois de finances, de dispositifs destinés à accompagner ces évolutions.