Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Tout d'abord, ces trois amendements ne me semblent pas opérationnels car il n'est pas possible de remettre un site en état tant que l'exploitation s'y poursuit. À cet égard, les rédactions proposées laissent subsister une ambiguïté.

Ensuite, au cours des auditions que nous avons menées préalablement à nos travaux dans l'hémicycle, il nous a été précisé que le temps de rebouchage des puits était en lui-même relativement court : de un à trois mois suffisent.

Il est vrai que si l'on inclut dans le délai de remise en état du site le temps nécessaire pour que la nature retrouve son état initial, celui qu'elle avait trente ou quarante années auparavant, au moment où la concession a été accordée, alors le processus peut effectivement prendre cinq ans, dix ans ou plus. Mais il ne faudrait pas en tirer argument pour prolonger la durée des concessions. Par conséquent, l'avis de la commission est défavorable.