Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Votre objectif nous semble d'ores et déjà satisfait par le cadre législatif et réglementaire existant qui permet normalement à l'explorateur, comme à l'exploitant, de poursuivre ses opérations après l'arrêt des travaux, et donc de remettre en état les sites concernés après que le titre minier correspondant soit arrivé à échéance.
En général d'ailleurs, les exploitants rebouchent les puits arrêtés au fur et à mesure. À la fin de la concession, une bonne partie des travaux a donc d'ores et déjà pu être effectuée. J'invite par conséquent les auteurs de ces amendements à les retirer. À défaut, le Gouvernement donnerait les concernant un avis défavorable.
