Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Delphine Batho :Cet amendement vise à questionner le sens de l'alinéa 16, qui ne paraît pas utile. Indépendamment du débat de fond que nous aurons plus tard – sans doute demain, compte tenu de l'heure tardive – sur le droit de suite, je n'en saisis pas le sens, compte tenu de la rédaction des alinéas précédents.
