Madame la députée, vous n'avez pas tort, mais il est nécessaire que le texte soit parfaitement compréhensible. L'alinéa 16 doit donc être maintenu, afin de bien préciser que des prolongations de permis pourront encore être accordées. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement.
Le 30/10/2017 à 18:05, Yahia (Retraité EN) a dit :
Monsieur Hulot, vous allez en encaisser longtemps comme ça ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui