– Sous réserve de ces modifications, et après vous avoir félicités, chers collègues membres de l'Office, pour la qualité de vos interventions, je vous propose d'autoriser la publication de ce rapport.
La publication du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique est autorisée à l'unanimité.