Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 16h00
Questions au gouvernement — Droit à la différenciation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

… qui n'a pas encore éprouvé semblable « désir de Corse », malgré les majorités absolues issues des urnes en faveur de l'autonomie.

Mais attention, chers collègues alsaciens, Nietzsche disait aussi que l'homme « en vient à aimer son désir et non plus l'objet de son désir ». Soyons vigilants quant à la mise en oeuvre, notamment en termes de transferts de ressources fiscales.

Qu'est ce qui interpelle dans le cas alsacien ? Sur le fond : la reconnaissance de la dimension transfrontalière, la reconnaissance du bilinguisme et du plurilinguisme comme atouts dans ce cadre, la reconnaissance de la dimension historique de ce territoire, trait d'union entre la France et l'Allemagne. Autant d'éléments confirmant une approche politique globale de la question. C'est un fait incontestable.

Sur la forme : une déclaration préalable, produit d'un compromis politique élaboré en négociation avec les élus du territoire.

Monsieur le Premier ministre, prenant note de ce « cousu main » opéré en Alsace, ainsi que des résultats du scrutin d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie, qui engagent la République française à définir par le dialogue un statut sur mesure au sein de la Constitution, nous vous demandons : êtes-vous enfin prêt à coconstruire avec les élus légitimes de la Corse, avec le même respect et dans le même état d'esprit qu'en Alsace, une véritable solution intégrant les dimensions historiques, linguistiques et culturelles, économiques et sociales de l'île, au travers d'un vrai statut d'autonomie, de plein droit et de plein exercice, en Méditerranée ? Êtes-vous enfin prêt aussi à c-construire un compromis politique avec l'ensemble des collectivités territoriales, y compris les pays d'outre-mer, autour d'une réelle autonomie financière et fiscale, et du contenu – à clarifier – du droit à la différenciation ?

Pour notre part, prenant acte du changement de paradigme en Alsace, nous le souhaitons fortement et nous y sommes toujours prêts.

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