Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Madame la députée, je partage le souci qu'aucune technique utilisée ne présente un danger pour l'environnement : nous sommes donc d'accord sur ce point.
Je vous rappelle cependant qu'en vertu de l'article L. 161 du code minier, les titres miniers ne permettent pas, en tant que tels, d'effectuer des travaux. Les demandes de travaux de recherche ou d'exploitation sont d'ores et déjà soumises à une évaluation environnementale accompagnée d'une étude de dangerosité. Si le pétitionnaire n'est pas en en mesure d'assurer la maîtrise des risques correspondants, le préfet doit refuser les travaux.
En conséquence, je vous suggère de retirer cet amendement : à défaut, le Gouvernement y serait défavorable.
