Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est défavorable car vous proposez, monsieur Brun, d'imposer un cahier des charges de façon automatique, tandis que mon amendement ne le rendrait obligatoire que si l'administration le juge nécessaire. Il convient en effet de ne pas complexifier inutilement les procédures administratives.
