Intervention de Émilie Cariou

Notre objectif commun est bien, au-delà de la taxation du chiffre d'affaires, de parvenir à localiser des établissements stables et à imposer les résultats de ces entreprises numériques.

Mes chers collègues, c'est quand ils sont unis que les Européens sont forts. Nous devons faire primer l'intérêt européen en instaurant une imposition juste des GAFA sur notre continent.

Il y a urgence politique et citoyenne à agir. Nous devons affirmer notre force collective et notre volonté de recouvrer ensemble notre souveraineté face à ces acteurs quasi-monopolistiques du numérique et à leur organisation stratégique fiscale, qui porte atteinte à nos solidarités, mais aussi au principe d'égalité devant la loi.

Monsieur le ministre, ce mardi 6 novembre a eu lieu le conseil « Affaires économiques et financières » – ECOFIN. Nous n'avons cessé de le pousser à prendre formellement cette décision de taxation d'ici à la fin de l'année 2018. Allons-nous obtenir de nos partenaires européens, notamment allemands, la programmation d'une taxation plus juste des géants du numérique ? Le ministre allemand des finances, M. Olaf Scholz, va-t-il enfin tenir la parole de son prédécesseur, respecter le contrat de gouvernement de son propre pays et donner corps à l'accord trouvé entre la chancelière Merkel et le Président de la République dans la déclaration de Meseberg de juin 2018 ?