Intervention de Jean-Claude Bouchet

Bénéficiant de filières de passeurs et profitant de l'application de la loi Taubira, ces mineurs sont répartis sur tout le territoire français. Souvent plus proches de l'âge adulte que de l'enfance, ils ont pour certains déjà basculé dans une vie marginale associée au danger de la délinquance.

Résultat de la politique migratoire française et européenne : nos départements doivent faire face à cette recrudescence, le plus souvent avec les moyens du bord, en ayant recours à tout mode d'hébergement possible. La situation est de plus en plus alarmante pour nos départements, qui n'arrivent plus à faire face à l'accueil de ces mineurs. Le coût total est de 1,5 milliard d'euros pour les départements, et l'État ne prend en charge que 15 % de ce coût.

Les conseils départementaux en sont réduits à mettre en danger leurs budgets et politiques territoriales pour faire face à cette situation ; aujourd'hui, ils n'en peuvent plus ! Dans le Vaucluse, par exemple, le nombre de mineurs pris en charge est passé de 47 à 297 ; le budget a explosé et la facture se chiffre en millions d'euros. Or, bien évidemment, l'État ne compense pas, loin de là.

Ma question au ministre de l'intérieur est donc simple : quand allez-vous cesser d'imposer ce flux à des personnels qui n'en peuvent plus, à des services de la protection de l'enfance saturés, à des départements asphyxiés financièrement, qui vous ont pourtant alerté, à plusieurs reprises, sur ces conséquences ?