Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les contrats de transition écologique que vous évoquez ne répondent pas à une définition précise – nous en reparlerons. Comme l'a dit le ministre d'État, il ne semble pas souhaitable, pour des raisons de clarté et de lisibilité de la loi, d'y faire référence dans le texte. Avis défavorable.
