Intervention de Alexandre Holroyd

Ce réseau mérite une refonte en profondeur pour parfaire notre représentation extérieure tout en gagnant en efficience. Il faut concevoir la diplomatie et l'économie non comme deux expertises indépendantes mais comme des éléments incontournables pour représenter notre pays à l'étranger.

Madame la secrétaire d'État, voici mes deux premières questions : quelle doit être la place du réseau international du trésor au sein de l'État et à l'étranger ? où en est la discussion interministérielle au sujet de la préservation de l'expertise de ce réseau ?

En cohérence avec l'objectif du Gouvernement de « sincériser » nos comptes publics et d'en accroître la lisibilité, nous avons mené, avec mon collègue Philippe Chassaing un travail d'identification et d'évaluation des dépenses fiscales rattachées à notre programme, et nous proposons d'en supprimer plusieurs.

À titre d'exemple, deux des dépenses fiscales figurant dans le présent programme sont non chiffrées. Créées respectivement en 1969 et 1968, il nous a été impossible d'en retracer la genèse, l'utilité, le nombre de bénéficiaires ou l'objectif politique initial. Pour commencer à répondre à cette situation, la LPFP – loi de programmation des finances publiques – 2018-2022 a repris le mécanisme du plafond annuel des dépenses fiscales et la limitation à trois ans de toute nouvelle dépense fiscale avec une sunset clause – vous me pardonnerez cet anglicisme, madame la secrétaire d'État. Il nous semble essentiel que ce type de clause soit systématiquement appliqué.

Plus généralement, en 2017, 25 % des 457 dépenses fiscales, représentant 23,35 milliards de dépenses publiques, sont aujourd'hui considérées par la DLF, la direction de la législation fiscale, comme étant chiffrées avec une fiabilité relevant de l'ordre de grandeur ou ne sont tout simplement pas chiffrées. Je me permets une parenthèse en suggérant que la commission des finances se saisisse de cette question, qui pourrait faire l'objet d'une mission transpartisane. Pour en revenir au programme qui nous occupe, nous avons demandé à l'administration, par écrit et à deux reprises, en juillet et en octobre, de nous fournir les explications justifiant ces dépenses, sans retour écrit.

L'expertise de la DLF joue un rôle essentiel dans l'évaluation des mesures fiscales et il nous semble que l'on gagnerait à développer sa coopération avec les parlementaires. Une meilleure information du Parlement sur son activité est nécessaire et nous suggérons d'ajouter deux indicateurs de performance à cette direction : le premier relatif à son taux de réponses aux questions parlementaires et au délai moyen de réponse ; le second relatif aux difficultés rencontrées par la DLF dans sa communication avec les autres administrations – taux de transmission des informations, délais de réponse, etc.

Par ailleurs, les crédits de masse salariale de la DLF sont attachés au programme 305 alors qu'elle est rattachée à la DGFIP, la direction générale des finances publiques. Nous examinons donc le coût salarial mais nous n'avons aucun regard sur l'investissement informatique. C'est un non-sens contraire à la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, qui promeut une vision des coûts complets pour un meilleur pilotage.