Intervention de Vincent Rolland

J'ai pu mesurer, en tant que rapporteur pour avis, l'utilité de cette activité, qui permet le financement de nombreux projets. C'est pourquoi je défendrai tout à l'heure un amendement visant au rétablissement de ces crédits.

Les choix budgétaires traduisent avant tout des orientations politiques. Je m'interroge donc sur le message que le Gouvernement souhaite envoyer aux territoires en difficulté. Le PLF pour 2019 supprime l'Agence France entrepreneur, dont la mission d'appui spécifique aux projets d'entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doit être reprise par Bpifrance. Mais avec quels moyens ? Le PLF pour 2019 supprime également le FISAC. Il semblait certes nécessaire de revoir son fonctionnement, mais sa suppression n'en constitue pas moins une très mauvaise nouvelle pour l'économie de proximité. À cela s'ajoute la baisse des moyens alloués aux CCI.

Je souhaiterais maintenant revenir sur la question de l'accès au financement des TPE françaises, qui fait l'objet de la deuxième partie de mon rapport.

Je commencerai par une note positive : sous l'effet de l'amélioration de la conjoncture, de la politique monétaire accommodante et du mouvement d'allégement de charges, les TPE françaises ne rencontrent plus de difficultés majeures pour se financer. Toutefois, des inégalités demeurent. En effet, alors qu'environ 95 % des PME françaises obtiennent un crédit d'investissement lorsqu'elles en font la demande, c'est le cas pour seulement 84 % des TPE, qui rencontrent notamment des obstacles lorsqu'elles cherchent à financer des besoins de trésorerie ou certains investissements immatériels.

Les raisons en sont connues : les activités des TPE sont par nature considérées par les banques comme plus risquées et leur modèle économique comme moins robuste. Ces obstacles nourrissent un sentiment de défiance envers les banques, qui conduit à de l'autocensure. À l'aune de ces constats, plusieurs pistes méritent encore d'être explorées. Du côté des banques, la relation de proximité entre les dirigeants de TPE et leurs conseillers doit être consolidée. Du côté de la puissance publique, les activités de garantie et de prêts directs, qui permettent de pallier les défaillances de marché, doivent être maintenues. Il est également essentiel de mieux valoriser les réseaux d'entreprises, qui offrent, au-delà d'une aide financière, un accompagnement humain et personnalisé aux TPE et PME. Alors que les entreprises intégrées dans un réseau ont deux fois plus de chance de survivre que les autres, seules 15 % des TPE sont accompagnées dans un tel cadre. C'est donc un potentiel considérable à exploiter. Un soutien supplémentaire à ces réseaux pourrait prendre la forme d'un niveau de garantie publique plus élevé. Il convient aussi d'améliorer la lisibilité des offres existantes et d'orienter les TPE vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. C'est justement le rôle des réseaux consulaires, à condition qu'ils disposent des moyens adéquats.

Je dirai un mot, enfin, sur la diversification des modes de financement des TPE. D'une part, l'ouverture du capital des TPE, notamment aux business angels, peut constituer une solution pour le cas particulier des start-up ; pour encourager le développement de ces outils, un taux de réduction d'impôt sur le revenu plus élevé pour les investissements réalisés dans des TPE ou PME créées depuis moins de trois ans pourrait être envisagé. D'autre part, le financement participatif, plus souple et rapide, peut trouver sa place dans la palette traditionnelle de financement des TPE. La loi PACTE a permis un certain nombre d'avancées ; il faudra veiller à ce que ces nouvelles possibilités fassent l'objet d'une bonne appropriation par les acteurs concernés.