Intervention de Damien Adam

Notre politique commence donc à porter ses fruits ; elle sera poursuivie.

Cette année, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE de 2018 et de nouvelles baisses de charges. Nous introduisons ainsi 20 milliards d'euros dans l'économie. De plus, comme annoncé, nous poursuivons la baisse de l'impôt sur les sociétés pour rattraper les moyennes européennes et atteindre un taux de 25 % en 2022.

Ensuite, pour répondre au déficit de notre balance commerciale, qui atteint 79 milliards d'euros, alors que l'Allemagne affiche un excédent de 248 milliards et l'Italie de 47 milliards, nous engageons une refonte de l'accompagnement à l'international de nos PME et ETI, encore trop peu nombreuses à exporter. L'ensemble du service public de l'export, aujourd'hui éclaté, illisible et peu efficace, sera regroupé au sein de Team France export, afin de mettre davantage en phase l'accompagnement des entreprises avec leurs besoins.

Par ailleurs, la couverture numérique de l'ensemble du territoire se poursuit à travers le plan France très haut débit. L'engagement de l'État est très clair : du bon débit pour tous en 2020, du très bon débit pour tous en 2022 et une société du gigabit en 2025.

Enfin, la mission « Économie » revoit le périmètre des crédits consacrés au soutien des entreprises, afin de les concentrer là où nous en avons le plus besoin. Je reviendrai sur deux débats.

Le premier concerne l'extinction progressive du FISAC, qui, je tiens à le rappeler, mobilise dix équivalents temps plein, dont huit instructeurs, ce qui est considérable au regard des sommes en jeu. Les territoires les plus fragiles seront désormais accompagnés par l'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui aura pour mission de soutenir les projets portés par les collectivités territoriales à des fins d'aménagement et de cohésion des territoires, et d'assurer la mise en oeuvre du programme gouvernemental « action coeur de ville » en faveur des villes moyennes. De plus, depuis la loi NOTRe, de nombreuses régions se sont pleinement saisies de leur compétence en matière de développement économique, en mettant en place des dispositifs de soutien à l'artisanat et aux commerces isolés dans les régions. Je m'en félicite. Les meilleures décisions sont toujours prises aux plus près des territoires.

Le second point concerne l'activité de garantie de Bpifrance, qui ne sera plus financée par l'État mais par la banque publique sur ses fonds propres. La mission de Bpifrance n'est évidemment pas remise en cause ; sans elle, de nombreuses PME et TPE seraient privées de financement. Mais Bpifrance, qui a réalisé un bénéfice important en 2017, a les moyens d'assumer cette mission sans aide, ce qui permettra à l'État de consacrer plus de 40 millions d'euros à d'autres politiques publiques. Les crédits de la mission « Économie » participent donc du sérieux budgétaire qui s'impose, tout en transformant l'action publique pour la rendre plus efficace et plus efficiente.

Vous l'aurez compris, le groupe La République en marche votera pour les crédits de la mission « Économie ».

Je souhaite toutefois que nous puissions aller encore plus loin, l'année prochaine, dans la transformation de l'environnement de nos entreprises. Je pense notamment au chantier de l'impôt sur la production. Véritable maquis de taxes, cette fiscalité pose un problème majeur de compétitivité et de complexité à nos entreprises. Je plaide ainsi pour que, dès l'année prochaine, nous entamions une réflexion afin de simplifier et d'alléger cette fiscalité. C'est une demande forte des entreprises, qui doit figurer parmi nos priorités. Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d'État, connaître vos intentions sur le sujet.