Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la secrétaire d'État, en commission des finances, nous avons longuement débattu des autoroutes et de la capacité de l'État à négocier les clauses des contrats de concession. Dans mon rapport spécial, je n'ai pas abordé cette question en traitant des autoroutes mais en évoquant un sujet qui me tient à coeur, de même qu'à mes deux collègues d'Occitanie présents sur ces bancs, à savoir la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Cette privatisation est un exemple de ce qu'il ne faut pas faire. C'est d'ailleurs ce qu'a reconnu ici même, dans cet hémicycle, le Président de la République alors qu'il était ministre de l'économie, et c'est pourquoi la loi Macron a choisi une autre méthode pour privatiser les aéroports de Nice et de Lyon.

Pour ma part, dans le cadre de mes précédentes fonctions, j'ai pu lire le document signé entre les acheteurs de l'aéroport toulousain – un consortium chinois – et l'État français. Effectivement, il y a des choses à revoir !

Madame la secrétaire d'État, que s'est-il passé depuis cette privatisation ? Nous constatons que le nouvel actionnaire – le consortium chinois, donc – a un appétit assez démesuré pour les dividendes. Comme la société ne dégage pas assez de bénéfices chaque année, le consortium a recouru à deux types de stratégie.

Tout d'abord, en 2015 et 2016, il est allé piocher dans les réserves de la société, à hauteur de 16,5 millions d'euros, avec l'accord de l'État. En effet, madame la secrétaire d'État, un pacte d'actionnaires vous lie au consortium chinois : ainsi, sur ce point, l'État a voté dans le même sens que celui-ci, ce que n'ont pas fait les autres collectivités locales actionnaires.

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