Intervention de Dominique David

Je me réjouis bien entendu de cet amendement qui consacre une ligne budgétaire à une nouvelle politique publique visant à l'inclusion numérique.

L'illectronisme, c'est-à-dire l'incapacité d'utiliser internet et les outils associés, touche 13 millions de Français, soit 20 % de la population. C'est un problème majeur : si nous atteignons notre objectif de dématérialiser 100 % des démarches administratives d'ici à 2022, il est évidemment inconcevable que 20 % des Français ne puissent plus exercer leurs droits. Au-delà de l'accès au droit, le numérique conditionne déjà aujourd'hui l'accès à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, etc.

Le secrétaire d'État Mounir Mahjoubi a pris conscience, dès sa prise de fonction, de cet enjeu, et la mission Société numérique a travaillé pendant plusieurs mois à l'élaboration du plan numérique inclusif, présenté en septembre dernier. Certes, 10 millions d'euros sont un budget modeste au regard des enjeux, mais le but est de créer un effet de levier : le cofinancement de l'État sera complété par la participation des collectivités – notamment grâce à la mobilisation des fonds européens – , des opérateurs sociaux et des entreprises privées, par la création d'une fondation.

Soyons clairs, cependant : cette ligne budgétaire devra être abondée, et de façon significative, dans les prochaines années. Ce n'est pas une transition que nous devons accompagner, madame la secrétaire d'État : le numérique a pour caractéristique d'être en évolution permanente, et nous intégrerons ses évolutions au fur et à mesure. Il restera toujours des Français qui mettront plus de temps à les maîtriser que d'autres : il faudra donc les accompagner.

Même si elle est très compliquée à traduire sur le plan budgétaire, j'ai une proposition à vous faire, madame la secrétaire d'État : la dématérialisation des procédures permet incontestablement d'éviter des coûts ; c'est même pour cela que nous dématérialisons les procédures. Pourquoi ne pas consacrer à l'inclusion numérique une petite partie de ces économies ?