Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'Autorité bancaire européenne – ABE – , actuellement installée à Londres, doit quitter le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. Afin de faciliter son installation en France, le gouvernement français s'est engagé à apporter une contribution budgétaire aux charges financières résultant du déménagement et de la prise à bail d'un siège, à Paris ou à La Défense, pour un montant de 7 millions d'euros sur une durée de neuf ans, de 2019 à 2027.

Si l'amendement a été déposé par le Gouvernement, c'est parce que la mesure proposée résulte d'une négociation qui a abouti après le dépôt du projet de loi de finances. À notre sens, il s'agit d'une victoire importante : nous ne sommes pas peu fiers d'avoir obtenu que l'ABE s'installe en France.

Nous proposons de doter le programme 305 des autorisations d'engagement couvrant la dépense sur la totalité de la période et des crédits de paiement permettant de financer l'annuité 2019 à hauteur de 2,5 millions d'euros par mouvement de crédits depuis le programme 343. Ce gage sur le programme 343 est soutenable au vu du rythme des décaissements prévus touchant ce programme.